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Termes et définitions

Dernière mise à jour le 20/10/2025

Définitions utilisées dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

" le développeur "
désigne Romain Vandepitterie, développeur de Locus.
" Conditions Générales d'Utilisation ", " CGU "
désignent les présentes conditions générales d'utilisation applicables au site www.locusapp.fr.
" utilisateurs "
désigne les/l'internaute(s), personne(s) physique(s) et/ou morale(s), naviguant sur le site.
" site ", " plateforme ", " outil "
désignent le présent site https://www.locusapp.fr.
" informations "
l'ensemble des contenus publiés sur le site et plus particulièrement les réponses générées par l’IA de Locus sur la base des recommandations médicales disponibles.

Introduction

L'accès aux informations contenues dans ce site et toute inscription au site par tout internaute autorisé, ci-après les " Utilisateurs ", implique l'acceptation inconditionnelle des conditions générales décrites ci-après. Chaque Utilisateur s'engage donc à lire, à accepter et à respecter ces CGU.

Le développeur se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des clauses aux Conditions Générales d'Utilisation du site et ce à tout moment. Il est donc conseillé aux Utilisateurs de se référer régulièrement à la dernière version des dits documents.

En cas de non-acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès au site.

Le Développeur peut, à sa seule discrétion suspendre, interrompre ou arrêter l'accès à tout ou partie du site pour quelque raison que ce soit incluant notamment le non-respect des Conditions Générales d'Utilisation du site. Il ne garantit pas que le site soit sans erreur ni que toutes les imperfections feront l'objet de corrections.

Le Développeur se réserve le droit d'envoyer aux utilisateurs du site, des e-mails afin de les tenir informés des changements, modifications ou ajouts intervenus sur le site.

Le Développeur se réserve la faculté de modifier les caractéristiques ou le contenu du site. Il peut également restreindre l'accès au site et/ou à certaines rubriques et ce, sans avertissement préalable.

1. Responsabilités

a. Accès au site

L'accès au site est ouvert à tout visiteur, mais les contenus et ressources et leur usage est exclusivement destiné aux professionnels de santé, et, de manière générale, à toute personne recherchant, dans le cadre de ses activités professionnelles, des informations issues des recommandations de bonne pratique médicales.

b. Contenus du site

De façon générale, le Développeur attache une importance toute particulière à l'exactitude et à la qualité des informations délivrées via le site. Toutefois le Développeur n'accorde aucune garantie expresse ou implicite à l'égard des informations et des données publiées sur le site.

L'Utilisateur est seul responsable de l'usage et des interprétations qu'il fait des informations et des données publiées par le Développeur, ainsi que des actes et conseils qu'il en déduit ou émet. L'utilisation et l'exploitation de ces informations et données par l'Utilisateur se font donc sous sa seule responsabilité et à ses risques et périls. À ce titre, il est précisé que l’outil n'a pas vocation à se substituer à l'utilisateur pour effectuer des recherches, des examens, des actes médicaux, administrer un traitement ou analyser les données obtenues.

En aucun cas le Développeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'utilisation, la consultation et l'interprétation des informations fournies (sont considérés comme dommages indirects tout préjudice moral ou physique, perte de revenus, de patientèle, perte de données et toute action dirigée contre l'utilisateur par un tiers et les conséquences en résultant).

La responsabilité du Développeur ne peut être mise en cause, tant vis-à-vis des tiers que de l'utilisateur, pour les conséquences de l'utilisation des résultats des recherches par l'utilisateur ou d'omissions à la suite d'une recherche infructueuse, défectueuse, partielle ou erronée, ou de la mauvaise utilisation des réponses et textes consultés.

Afin de reporter l'existence d'une information qui vous semble non à jour ou erronée, les utilisateurs sont invités à adresser un mail à locus.ai.app@gmail.com.

c. Données personnelles

Le Développeur sera amené dans le cadre des présentes à traiter, en qualité de responsable de traitement, des données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs. Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par le Développeur et les modalités d'exercice des droits des personnes concernées sont décrits dans sa politique de confidentialité. Le site n'héberge pas de données de santé. À ce titre, le site n'est pas hébergé sur un serveur agréé données de santé.

2. Utilisation du site & responsabilité de l'utilisateur

a. Accès technique

L'accès de l'utilisateur au site se fait, comme pour tout utilisateur, via l'URL publique www.locusapp.fr et, concernant les rubriques réservées du site, après saisine d'un code d'identification composé d'un code d'accès et d'un mot de passe. Il est précisé que l'utilisateur ne peut autoriser d'autres personnes que lui-même. Le Développeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens permettant à l'utilisateur un accès fiable et rapide au site.

Les informations contenues sur le site sont accessibles 24 h/24 h, 7 j/7 j, sauf cas de force majeure ou d'événements hors du contrôle du Développeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance et de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement du site et des matériels. L'utilisateur est informé que le site pourra être suspendu sans préavis de façon ponctuelle pour ces opérations de maintenance et de mises à jour des données. Cette interruption ne donne lieu à aucune indemnité.

b. Conditions d'utilisation

L'ensemble des informations et des données mis à la disposition de l'utilisateur par le Développeur, est protégé par le droit d'auteur et par le droit des bases de données, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle.

  • à n'utiliser le site et ses Informations, que pour ses besoins propres et dans le respect des intérêts et des droits patrimoniaux et moraux de leurs auteurs et du Développeur;
  • à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle détenus par le Développeur ou par des tiers sur le site et sur la marque Locus, ou sur les Informations ;
  • à ne pas reconstituer ou tenter de reconstituer, à partir des Informations et/ou au moyen du site, une base de données visant à offrir directement ou indirectement, à titre gratuit ou onéreux, le même service ou un service comparable ;
  • à préserver la confidentialité de son(ses) code(s) d'identification dans le cadre de l'accès au site et prendre les mesures nécessaires pour qu'aucun tiers n'ait accès à son(ses) code(s) d'accès et/ou à son(ses) mot(s) de passe ;
  • à informer immédiatement le Développeur en cas de vol, perte ou utilisation illicite du (des) code(s) d'accès et/ou du(des) mot(s) de passe.

c. Propriété intellectuelle

Les textes, ouvrages, illustrations et autres informations référencées via le site (ci-après "les Données") sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur et les droits relatifs aux bases de données, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Ces Données proviennent exclusivement de sources publiques et accessibles gratuitement, mais peuvent être soumises à des droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers. L'Utilisateur reconnaît que l'accès aux Données via le site ne lui confère aucun droit de propriété sur celles-ci et s'engage à utiliser les Données à des fins strictement documentaires, dans le cadre des fonctionnalités proposées par le site.

3. Droit applicable - Attribution de compétence

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Dans le cas où ces CGU rédigées en français seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français fait foi en cas de litige.

En cas de litige, le Développeur et l'Utilisateur s'engagent à tout mettre en œuvre pour le résoudre amiablement. L'Utilisateur peut contacter le Développeur par courrier électronique à l'adresse suivante locus.ai.app@gmail.com.

Toute difficulté relative à la validité, l'interprétation ou à l'exécution du contrat qui n'aurait pas pu faire l'objet d'un accord amiable entre le Développeur et l'utilisateur relève de la compétence des tribunaux de Bordeaux.